J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2002, M. Chevallier (Patrice), administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de l'Assemblée permanente des chambres de métiers afin d'exercer les fonctions de directeur de l'environnement économique, fiscal et financier des entreprises pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 2000.